Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) - Gonego

Dernière mise à jour : [24.02.2025]

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
Le site internet [www.gonego.fr] (ci-après "le Site") est édité par Gonego SASU, immatriculée au RCS de [Romans sur Isere] sous le numéro [En cours à ce jour], dont le siège social est situé à [En cours a ce jour].
📧 Email : [Contact.gonego@gmail.com]
📞 Téléphone : [06.67.30.61.29]

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du Site et des services proposés par Gonego, incluant mais ne se limitant pas à :

• La vente de garanties panne mécanique et autres produits d’assurance auto.

• La vérification et l’analyse de documents avant achat de véhicule.

• L’organisation d’inspections de véhicules par des tiers.

• La gestion administrative de démarches automobiles, notamment l’immatriculation et la carte grise en ligne.

• Toute autre prestation en lien avec l’achat, la vente ou la gestion de véhicules.

Toute commande ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 3 – COMMANDES ET PRESTATIONS
Le Client peut commander les services directement via le Site. La validation d’une commande suppose :

• L’acceptation des présentes CGV/CGU.

• La fourniture des informations nécessaires à la prestation.

• Le paiement du service selon les modalités indiquées.

Gonego se réserve le droit de refuser une commande en cas d’informations incomplètes, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes conditions.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• Le paiement se fait par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site.

• Aucun service ne sera exécuté sans réception du paiement.

• Gonego se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes en cours.

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION & ANNULATION
▶ Pour les garanties et services d’assurance : Aucun droit de rétractation après validation et activation de la garantie, conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation.
▶ Pour les autres services : Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande, sauf si le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai.

Les demandes d’annulation doivent être adressées à [contact@gonego.fr] avec justificatif.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ & LIMITATION
Gonego intervient en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Problèmes mécaniques sur un véhicule après inspection.

• Inexactitude des documents fournis par le client.

• Retard ou refus d’une immatriculation par l’ANTS.

Le Client reste responsable des informations transmises et de leur exactitude.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

ARTICLE 7 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
L’accès au Site est gratuit, mais certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas fournir de fausses informations.

• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.

Gonego se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des CGU.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Gonego. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ
Gonego s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la fourniture des services et ne sont pas revendues à des tiers.

Le Client peut demander à tout moment la suppression de ses données en envoyant un email à [contact@gonego.fr].

ARTICLE 10 – LITIGES & DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Gonego.